Protection des données
Responsable du traitement
Douanesgewerkschaft, [adresse], [e-mail de contact].
Quelles données traitons-nous et pourquoi ?
| Traitement | Données | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des adhésions et cotisations | Identité, coordonnées, service, cotisations | Art. 6.1.b (contrat d'adhésion) et art. 9.2.d (organisme syndical, données traitées pour ses membres) | Durée de l'adhésion, puis [X] ans ; pièces comptables 10 ans |
| Newsletter | Nom, prénom, e-mail, preuve du consentement | Art. 6.1.a (consentement, double confirmation) | Jusqu'à la désinscription |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone (facultatif), message | Art. 6.1.f (intérêt légitime : répondre à votre demande) | [365] jours |
| Espace membre et votes | E-mail, mot de passe chiffré, participation aux votes | Art. 6.1.b | Durée du compte |
| Sécurité du site | Adresse IP pseudonymisée (empreinte), journaux techniques | Art. 6.1.f | [730] jours maximum |
Votes secrets
Le système enregistre séparément qui a participé et ce qui a été voté : aucun lien n'est conservé entre votre identité et votre choix.
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Destinataires
Vos données sont réservées aux membres du comité habilités, selon leur rôle. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale. Prestataire technique : [hébergeur, fournisseur e-mail].
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez-nous via le formulaire de contact ou à [adresse e-mail].
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux — www.cnpd.lu.
Ce texte est un modèle : faites-le relire et complétez les éléments entre crochets.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026